Programme de la formation : le code déontologie de l'agent immobilier
Ce module de 2h couvre l'intégralité du code de déontologie applicable aux professionnels de l'immobilier, avec des cas pratiques directement issus du terrain. Pour un premier aperçu du cadre légal, consultez notre article sur le code de déontologie.
1
Le code de déontologie de la profession
45min
- Origine et portée juridique du code de déontologie (décret 2015-1090)
- Principes fondamentaux : probité, loyauté, prudence, compétence
- Obligations envers les clients, les mandants et les confrères
- Rôle du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
2
Obligations éthiques et conflits d'intérêts
45min
- Identification et gestion des conflits d'intérêts
- Transparence dans la relation client : mandats, honoraires, conditions
- Obligations de confidentialité et secret professionnel
- Publicité et communication conformes à la déontologie
3
Responsabilités et sanctions, cas pratiques
30min
- Sanctions disciplinaires : avertissement, suspension, radiation
- Responsabilité civile professionnelle en cas de faute déontologique
- Jurisprudences récentes et enseignements pratiques
- Auto-évaluation : quiz de validation des acquis
