Programme de la formation
Ce module de 2h couvre l'intégralité du code de déontologie applicable aux professionnels de l'immobilier, avec des cas pratiques directement issus du terrain.
1
Le code de déontologie de la profession
45min
- Origine et portée juridique du code de déontologie (décret 2015-1090)
- Principes fondamentaux : probité, loyauté, prudence, compétence
- Obligations envers les clients, les mandants et les confrères
- Rôle du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
2
Obligations éthiques et conflits d'intérêts
45min
- Identification et gestion des conflits d'intérêts
- Transparence dans la relation client : mandats, honoraires, conditions
- Obligations de confidentialité et secret professionnel
- Publicité et communication conformes à la déontologie
3
Responsabilités et sanctions — cas pratiques
30min
- Sanctions disciplinaires : avertissement, suspension, radiation
- Responsabilité civile professionnelle en cas de faute déontologique
- Jurisprudences récentes et enseignements pratiques
- Auto-évaluation : quiz de validation des acquis